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  • ne pas faire une utilisation du site www.afp2i.fr contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

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L’AFP2i se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.

 

Engagements de l’AFP2i

L’AFP2i s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
L’AFP2i prendra toutes précautions utiles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que lui transmettent les utilisateurs du site www.afp2i.fr

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant sont des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. L’AFP2i est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu les licences et droits d’exploitation au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques ou du droit des bases des données.

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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’AFP2i. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter la Direction de l'AFP2i avec une demande motivée à l’adresse suivante : AFP2i, 2 rue Gustave Eiffel - BP 20233 - 62004 Arras Cedex

En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’AFP2i se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’AFP2i accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres,  les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d’impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

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L’utilisateur s’interdit également d’importer des données ou éléments sur le site qui auraient pour effet de modifier la nature ou l’apparence de son contenu, sa présentation ou  l’articulation des données et éléments qui le composent. La marque AFP2i et, le cas échéant, tous les autres logos, noms ou signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées et à ce titre protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (article L. 712-1 et suivants).

A défaut d’une autorisation préalable et expresse de l’AFP2i ou de leur titulaire, il est strictement interdit à l’utilisateur d’en faire usage isolément ou en les associant à ses propres signes distinctifs, noms ou marques.

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Lorsqu’il est proposé à l’utilisateur d’être redirigé par des liens hypertexte figurant sur le site www.afp2i.fr vers des sites appartenant à des tiers, l’AFP2i ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, données ou éléments proposés par ceux-ci et le cas échéant, des éventuels préjudices dont pourrait se prévaloir l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation de ces sites tiers.

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2, rue Eiffel - BP 20233 - 62004 Arras Cedex

Tél : 03 21 51 17 15 - afp2i@afp2i.fr

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